Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site panneausolaire.fr (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Le Site est un service de mise en relation entre particuliers et professionnels de l'installation de panneaux solaires photovoltaïques certifiés RGE. Il propose également des contenus informatifs relatifs à l'énergie solaire.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Panneausolaire.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Panneausolaire.fr ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Panneausolaire.fr se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. Collecte de données personnelles

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis présent sur le Site, vous êtes amenés à fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, informations sur votre projet).

Ces données sont collectées pour permettre la mise en relation avec des installateurs RGE partenaires et le traitement de votre demande.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

4. Service de mise en relation

Panneausolaire.fr propose un service GRATUIT de mise en relation entre particuliers (demandeurs) et professionnels de l'installation de panneaux solaires (installateurs RGE partenaires).

Panneausolaire.fr s'efforce de mettre en relation les demandeurs avec des installateurs certifiés RGE, disposant d'une assurance décennale et ayant de bons avis clients. Toutefois, Panneausolaire.fr ne peut garantir la disponibilité, la réactivité, la qualité des prestations ou la conformité totale des installateurs partenaires.

Panneausolaire.fr n'est pas installateur et n'effectue pas directement les travaux d'installation. En conséquence, Panneausolaire.fr ne peut être tenu responsable :

• Des devis fournis par les installateurs partenaires
• De la qualité, conformité ou résultat des travaux effectués
• Des litiges entre demandeurs et installateurs (retards, malfaçons, non-conformité, etc.)
• Des préjudices directs ou indirects résultant de l'intervention d'un installateur partenaire

En cas de litige avec un installateur, vous devez directement le contacter et, le cas échéant, engager les recours appropriés (médiation de la consommation, tribunal, etc.).

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la demande de devis
• Utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux droits de tiers
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site (piratage, injection de code, etc.)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Panneausolaire.fr

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Panneausolaire.fr.

6. Contenu du Site

Le Site propose des contenus informatifs (articles de blog, guides, FAQ, glossaire) relatifs à l'énergie solaire. Ces contenus sont fournis à titre indicatif et pédagogique.

Panneausolaire.fr s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.

Les informations présentes sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou technique. Pour toute décision importante (investissement, choix de matériel, montage financier), il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

Panneausolaire.fr ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations présentes sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Panneausolaire.fr ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution, ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Panneausolaire.fr.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Panneausolaire.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

L'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un autre site ne signifie en aucun cas que Panneausolaire.fr approuve le contenu de ce site ou les produits/services qui y sont proposés.

9. Limitation de responsabilité

Panneausolaire.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Panneausolaire.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site (perte de données, perte de clientèle, perte de chance, manque à gagner, etc.).

10. Modification des CGU

Panneausolaire.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les CGU.

Toute utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU par l'utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Panneausolaire.fr adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Panneausolaire.fr, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.