Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 9 février 2026
Panneausolaire.fr SAS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : Panneausolaire.fr SAS
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : contact@panneausolaire.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@panneausolaire.fr
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
2.1 Formulaire de demande de devis
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (code postal, ville)
- Type de projet (autoconsommation, revente, etc.)
- Type de logement (maison, appartement)
- Surface de toiture estimée
- Consommation électrique annuelle
- Statut (propriétaire, locataire)
2.2 Données de navigation (cookies)
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de trafic (Google, réseaux sociaux, etc.)
- Résolution d'écran
2.3 Newsletter (si applicable)
- Adresse email
- Date d'inscription
- Préférences de communication
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Mise en relation avec des installateurs RGE : Transmettre votre demande de devis à des professionnels qualifiés (base légale : consentement)
- Gestion des demandes : Traiter, suivre et répondre à vos demandes (base légale : exécution du service)
- Communication : Vous contacter par email ou téléphone concernant votre demande (base légale : consentement)
- Amélioration du service : Statistiques d'utilisation, analyses, optimisation du site (base légale : intérêt légitime)
- Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale)
- Newsletter (si consentement) : Vous envoyer des actualités, conseils et offres (base légale : consentement)
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont partagées avec :
- Installateurs RGE partenaires : Vos coordonnées et informations de projet sont transmises à 1-3 installateurs sélectionnés géographiquement, afin qu'ils puissent vous établir un devis personnalisé
- Prestataires techniques : Hébergement (Vercel), base de données (MongoDB), emailing (si applicable), analytics (Google Analytics)
- Autorités légales : Si requis par la loi ou par décision de justice
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons JAMAIS vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
5. Durée de conservation
- Demandes de devis : 3 ans à compter de la dernière interaction (recommandation CNIL pour prospection commerciale)
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum (Google Analytics 4)
- Newsletter : Jusqu'à votre désinscription + 1 an (preuve du consentement)
- Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✅ Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
✏️ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données (prospection, profilage)
⏸️ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré (JSON, CSV)
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à dpo@panneausolaire.fr en indiquant votre nom, prénom et adresse email. Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- Chiffrement HTTPS/SSL : Toutes les données transitent via une connexion sécurisée (certificat SSL)
- Hébergement sécurisé : Infrastructure Vercel (certifiée ISO 27001, SOC 2)
- Base de données sécurisée : MongoDB Atlas avec authentification forte et chiffrement au repos
- Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès aux données
- Sauvegardes régulières : Copies de sécurité quotidiennes
- Surveillance : Détection d'intrusions et logs d'accès
Malgré nos efforts, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du site.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site (session, sécurité). Aucun consentement requis.
- Cookies analytics (Google Analytics 4) : Statistiques de fréquentation anonymisées. Durée : 13 mois. Consentement requis.
- Cookies publicitaires (si applicable) : Mesure de performance des publicités. Consentement requis.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.
9. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union Européenne (exemple : Vercel aux États-Unis). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
- Certification EU-US Data Privacy Framework (si applicable)
- Mesures de sécurité renforcées (chiffrement, pseudonymisation)
10. Mineurs
Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à dpo@panneausolaire.fr pour que nous puissions les supprimer.
11. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements de nos pratiques ou pour des raisons légales. La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand la politique a été modifiée pour la dernière fois.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, contactez-nous :
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@panneausolaire.fr
Courrier : Panneausolaire.fr SAS - Service DPO, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Délai de réponse : 30 jours maximum